Renseignez-vous sur : le droit administratif
Les gouvernements de tous les niveaux établissent des lois et des règlements qui affectent notre vie de tous les jours. La résolution de litiges touchant les lois gouvernementales ainsi que leur application s’appelle le droit administratif. Dans cette section
Le droit administratif
Des agences, des commissions et des bureaux gouvernementaux établissent les lois qui affectent nos vies : elles s’appellent des droits administratifs. Ce site Internet vous fourni des renseignements sur le droit administratif; il vous aide à trouver un tribunal et à vous préparez pour une audition devant un tribunal. Vous pouvez également écouter les sept vidéos, qui sont produits en Anglais, en Chinois, en Punjabi et en Español.
La Cour des petites créances
Ce site Internet vous fourni des informations concernant la Cour des petites créances, où vous pouvez gérer votre propre action vous-même pour des réclamations montant jusqu'à 25,000$. Vous y trouvez des réponses aux questions communes sur la Cour et vous apprendrez quel genre d’actions sont entendues devant cette Cour. Des informations de base et des formulaires qui vous seront peut-être nécessaires sont disponibles en Français, en Chinois, en Punjabi et en Español.
Le centre d’information d’autoprotection de la Cour suprême
Ce site Internet peut vous aider si vous vous représentez vous-même devant la Cour suprême. Vous trouverez des hyperliens à des ressources pouvant vous aider, des services de conseils juridiques et des alternatives à la Cour. Ce site Internet est disponible seulement en Anglais.
Accéder aux documents juridiques en ligne
Sept vidéos en anglais vous renseignent sur les étapes à suivre pour accéder aux dossiers du tribunal en utilisant la ressource des services judiciaires gouvernementaux en ligne. Les sujets comprennent la Recherche des informations des tribunaux civils et l’Examen les aspects essentiels de l’action. Les vidéos sont disponibles seulement en Anglais.
Des guides pour vous représenter vous-même devant la Cour suprême
Cette série de guide vous fourni des informations concernant les réclamations civiles et non familiales devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Les sujets incluent les procédures de la Cour suprême, la préparation pour le procès et des alternatives à une audition devant la Cour.