Renseignez-vous sur : les tribunaux de la Colombie-Britannique
Dans ce chapitre, vous apprendrez qu’il y a des différents tribunaux qui traitent des différents problèmes judiciaires. Dans plusieurs cas, même s’il faut que vous vous présentiez devant un tribunal, vous trouverez que vous pouvez résoudre votre problème judiciaire sans avoir à passer un procès.
Les tribunaux de la Colombie-Britannique
Ce site Internet contient des vidéos qui vous renseignent des trois tribunaux de la Colombie-Britannique : le Tribunal provincial, la Cour suprême et le Tribunal d’appel. Vous apprendrez comment fonctionnent les tribunaux, le genre de causes qu’ils entendent et des termes juridiques communs. Ce site Internet est disponible seulement en Anglais.
La Cour des petites créances
Ce site Internet vous fourni des informations concernant la Cour des petites créances, où vous pouvez gérer votre propre action vous-même pour des réclamations montant jusqu'à 25,000$. Vous y trouvez des réponses aux questions communes sur la Cour et vous apprendrez quel genre d’actions sont entendues devant cette Cour. Des informations de base et des formulaires qui vous seront peut-être nécessaires sont disponibles en Français, en Chinois, en Punjabi et en Espagnol.
Le registre des palais de justice
Il y a 45 palais de justice en Colombie-Britannique, où vous pouvez déposer des documents, obtenir des informations sur des dossiers du tribunal, et qui peuvent répondre à vos questions concernant les procédures des tribunaux. Cliquez ici pour trouver la liste des palais de justice de la Colombie-Britannique.
Affiche murale des tribunaux de la Colombie-Britannique
Cette affiche illustre les trois tribunaux de la Colombie-Britannique : le Tribunal provincial, la Cour suprême et le Tribunal d’appel. Elle donne aussi une description du genre de causes qui sont entendues devant chaque tribunal ou cour. Cette affiche est disponible en Anglais et en Français.