Le tribunal provincial de la Colombie-Britannique
Le tribunal provincial de la Colombie-Britannique
Le tribunal provincial est le premier niveau de tribunal judiciaire en Colombie-Britannique. Il traite cinq types d’affaires :
- Criminelles
- Familiales
- De la circulation
- De la jeunesse
- De petites créances
Le tribunal criminel
Ce tribunal traite la majorité des causes criminelles en Colombie-Britannique.
Si l’acte criminel n’est pas trop grave, tel qu’un vol de moins de 5,000$, le procès aura lieu devant le tribunal provincial.
Un acte criminel plus grave, tel qu’un vol de plus de 5,000$, peut être initié devant le tribunal provincial et ensuite être transféré à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Le tribunal de la famille
De temps à autre, des couples mariés se séparent. Il se peut qu’ils ne veulent pas se divorcer immédiatement.
Parfois des conjoints de fait se séparent. Les couples mariés comme les conjoints de fait qui ont des enfants doivent prendre des décisions sur les questions suivantes :
- Qui aura la garde des enfants?
- Est-ce que l’autre parent va visiter les enfants? À quelle fréquence?
- Qui va payer la pension alimentaire? Quel parent?
Si les parents ne peuvent pas arriver à s’entendre sur ces questions, ils peuvent se présenter devant le tribunal de la famille, soit ensemble, soit un à la fois.
Le tribunal de la famille a des conseillers. Ces conseillers s’appellent des conseillers sur le droit de la famille.
Les conseillers sur le droit de la famille peuvent aider le couple à s’entendre sur les questions concernant les enfants et la pension alimentaire. Par contre, ils ne peuvent pas assister le couple à prendre des décisions concernant le partage des biens tels que leur maison, leur voiture, ou leurs meubles.
Si un couple n’arrive pas à se mettre d’accord, ils peuvent se présenter devant un juge du tribunal de la famille. Vous pouvez aussi avoir une conférence judiciaire. À la conférence judiciaire, le juge va s’asseoir avec vous et l’autre parent ainsi que les avocats. Tous les participants vont essayer de trouver la meilleure solution pour l’enfant. S’il est impossible d’arriver à un accord, le juge peut alors fixer une audience devant un tribunal.
Si l’affaire se rend devant le tribunal, vous, ainsi que l’autre parent, présentez les faits et le juge rend sa décision.
Si un couple n’arrive pas à s’entendre sur le partage de leurs biens, ils passent devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Si un couple décide de se divorcer, ils doivent passer devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Le tribunal de la circulation
Un agent de la police peut vous donner une contravention. Il se peut que ça soit une contravention pour excès de vitesse. Ou peut-être vous avez stationné votre voiture dans une zone de stationnement d’une heure pour une période de deux heures et que vous aviez obtenu une contravention. Ou bien la police vous a vu brûler un feu rouge. Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas du même avis que l’agent de police? Vous pouvez vous présenter devant le tribunal de la circulation et expliquez ce qui s’est passé.
Le tribunal de la circulation traite toutes les causes de circulation mineures. Vous n’avez pas besoin des services d’avocats pour le tribunal de la circulation. Vous dites simplement au juge ce qui est arrivé. Expliquez pourquoi cette contravention est injuste.
L’agent de police qui vous a donné la contravention a aussi le droit de parler au juge. Le juge décidera alors quelle réclamation est valide.
Le tribunal de la jeunesse
Le tribunal de la jeunesse est pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui sont accusés d’avoir transgressé contre la loi – par exemple, un vol, ou la conduite de voiture d’une manière dangereuse.
Les enfants âgés moins de 12 ans ne sont pas obligés à se présenter en cour. Les jeunes âgés de 18 ans ou plus sont considérés comme étant des adultes. Ils se présentent devant le tribunal criminel de la Cour provincial.