Renseignez-vous sur : le droit relatifs à l’habitation
Dans chaque province du Canada, il existe des droits concernant la location. Ces lois doivent être respecté, que l’on soit un propriétaire ou un locataire. Dans ce chapitre, vous trouverez des informations concernant les lois de la Colombie-Britannique. Celles-ci incluent :
La Direction de la location à l’usage d’habitation
Ce site Internet offre des informations pour les propriétaires et les locataires concernant leurs droits et leurs responsabilités. Les sujets traités incluent des informations de base, la résolution de disputes, et des formulaires dont vous pouvez avoir besoin de compléter. Ces informations sont disponibles seulement en Anglais.
TRAC
Si vous louez un appartement ou une maison, ce site Internet vous fourni des renseignements concernant la Loi sur la location à usage d’habitation en Colombie-Britannique. La source principale de ce site Internet est « Cinq méthodes pour se protéger ». Des informations supplémentaires sont disponibles en Français.
Les guides des propriétaires
Si vous êtes le propriétaire d’un immeuble et vous le louez à des locataires, vous trouverez des informations sur plusieurs sujets dans ce document, y compris vos responsabilités, des conventions de locations et des expulsions. Ce document est disponible en Chinois, en Punjabi et en Anglais.
Fiches de renseignements pour les locataires
Si vous louez votre appartement ou votre maison, ce document vous renseignera sur les cinq choses qu’il faut savoir. Les sujets incluent des accusés de réception, prendre des photos et documenter les transactions.
Guide de survie pour les locataires
Si vous êtes un locataire, vous trouverez dans ce document des informations supplémentaires sur la Fiche de renseignements pour les locataires. Les sujets incluent la résolution de conflits, avant la location et la vie privée. Ce document est disponible en Chinois, en Español et en Anglais.