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Arrestation par la police

Un homme a volé de l’argent d’une épicerie et s’est enfui. La police a vu Jim Hawes en train de courir dans la rue en direction opposée du magasin. Ils ont pensé que c’était probablement le voleur. Les agents de police ont arrêté Jim et ils l’ont amené au poste de police. Ceci s’appelle une arrestation.

Il existe des règlements qui dirigent comment les agents de police exécutent une arrestation. Une personne arrêtée possède des droits elle aussi :

• L’agent de police doit s’identifier et indiquer pourquoi il ou elle a arrêté Jim.
• L’agent de police doit laisser Jim appeler son avocat immédiatement.
• Si Jim veut parler à son avocat en privé, l’agent de police doit les laisser tout seul.
• Quand l’agent de police le demande, Jim doit lui fournir son nom et son adresse. Il n’est pas obligé d’en dire plus avant de parler à son avocat.
• La police doit amener Jim devant un tribunal dans les prochaines 24 heures, sinon ils doivent le laisser aller.

Il y a plusieurs moyens dont Jim peut être arrêté :

• La police peut l’empêcher de partir sans faire une arrestation. Ils peuvent le laisser renter chez lui si l’accusation contre lui n’est pas grave. Plus tard, Jim recevra un avis par la poste. Cet avis s’appelle une sommation. La sommation indique la date et l’heure où Jim doit se présenter devant un tribunal. Il est obligé à se présenter.
• La police peut arrêter Jim et l’amener au poste de police et par la suite le laisser partir. Il se peut que Jim doit signer un document disant qu’il promet de se présenter en cour. C’est aussi possible qu’il soit exigé de payer une somme d’argent pour assurer qu’il va effectivement se présenter pour son procès. Cet argent lui sera remboursé après qu’il se présente en cour.
• La police peut croire que Jim est dangereux. Ou bien, la police peut se soupçonner que Jim ne va pas se présenter devant le tribunal. Dans ce cas, ils peuvent l’arrêter et ne pas le laisser partir. Si la police ne le laisse pas partir, ils doivent l’amener en cour dans les prochaines 24 heures. C’est alors le juge qui décide si Jim peut rentrer chez lui ou s’il doit demeurer en prison jusqu’à la date de son procès.

Le Canada a des règlements particuliers pour les jeunes qui transgressent contre la loi. Ils ne se présentent pas devant le même tribunal que les adultes. Il existe un tribunal spécial pour les jeunes qui s’appelle le Tribunal de la jeunesse.