Se présenter devant un tribunal
Se présenter devant un tribunal
Innocent jusqu’à preuve du contraire
Au Canada, les personnes qui sont accusées d’avoir commis une transgression contre la loi sont considérées innocents jusqu’à preuve du contraire. Ceci signifie que, devant la loi, ils sont innocents jusqu’au moment où un juge ou un jury décide dans une cour qu’ils sont coupables au-delà du doute raisonnable.
L’avocat de la Couronne, un avocat du gouvernement, doit démontrer que l’accusé a commis une transgression contre la loi. Un autre avocat est à la défense de l’accusé.
Le juge ou le jury écoute les deux avocats et puis rend sa décision. Occasionnellement, le juge ou le jury n’est pas tout à fait certain. Dans ce cas, le juge va laisser la personne accusée quitter le tribunal.
Par exemple, qu’est-ce qui arriverait si Ying Yee n’avait pas vu le vol se dérouler? Si ce n’était qu’un client du magasin qui avait vu le voleur? Et ce client ne s’était peut-être pas présenté à la salle d’audience pour identifier l’homme. Le juge peut croire que l’homme accusé est en effet le voleur, mais il n’est peut-être pas certain. Le juge doit alors le laisser partir.
Devant un tribunal
Qu’est-ce qui arriverait si Jim est arrêté ou s’il reçoit un avis de se présenter devant un tribunal?
La première fois que Jim se présente devant la cour, il doit être accompagné par son avocat. S’il n’a pas d’avocat, il peut demander le juge de lui donner du temps pour s’en trouver un. Le [Legal Services Society] lui fournira de l’assistance ou lui donnera des conseils gratuitement. Et si Jim ne parle pas bien l’Anglais? Il peut donc demander à la cour de lui fournir un interprète. Ce service est gratuit.
En cour, Jim entend les accusations. L’accusation est ce que dit la Couronne qu’il a fait. Par exemple, l’avocat de la Couronne peut dire que Jim a volé le magasin. Jim doit répondre « coupable » (qu’il a commis l’acte criminel) or « non coupable ». Jim devrait parler à un avocat avant de décider quoi dire. L’avocat va l’aider à arriver à la bonne décision.
Le juge peut décider que Jim doit rester en prison jusqu’à la date de son procès. Ou le juge peut lui permettre de rentrer chez lui jusqu'à son procès, si Jim paie pour se mettre sous caution. Se mettre sous caution veux dire payer un montant d’argent, ou de promettre de payer ce montant pour assurer sa présence en cour à la date de son procès. Jim sera remboursé de cette somme après le procès.
Qu’est-ce qui arriverait si Jim disait qu’il est innocent? Alors, l’avocat de la Couronne doit essayer de prouver que Jim a commis une transgression contre la loi. Il se peut que Jim doit se présenter en cour à plusieurs reprises. Le juge, ou le jury, entendra alors les preuves et rendra une décision. Si le juge ou le jury décide que Jim n’est pas coupable, le juge le laissera partir. Si le juge ou le jury décide que Jim est coupable, le juge rendra ensuite sa décision concernant la peine (punition).