Déménager dans un local
Déménager dans un local
Le locataire et le propriétaire font une inspection ensemble quand un locataire rentre dans le local et lorsqu’il le quitte. Ils vérifient si tout est en bon ordre. Assurez-vous d’obtenir une copie de l’inspection. Avant que vous ne rentrez dans un local ou quand vous le quittez, contactez [le Residential Tenancy Branch] la Direction de la location à usage d’habitation ou le TARC pour obtenir des informations concernant les règles d’inspections. Les numéros de téléphone sont fournis dans la section « Apprenez ce que la loi dit ».
Quitter
Quand vous voulez quitter la maison ou l’appartement que vous loué, la loi exige que vous avisiez le propriétaire par écrit. Ceci s’appelle Donner un avis. Vous devez indiquer votre adresse et la date de départ sur l’avis et y fixer votre signature. Si vous avez une location de mois à mois, vous êtes obligé de donner au moins un mois d’avis au propriétaire avant de partir. Le premier jour du mois que vous voulez quitter est déjà trop tard.
Par exemple : Raj Gill a décidé de déménager. Il veut quitter son appartement le 31 décembre. Il va soumettre son avis au propriétaire le 30 novembre. Donner l’avis le 1er décembre est trop tard. S’il le remet en retard, Raj doit payer un mois de loyer supplémentaire.
C’est mieux de donner l’avis à votre propriétaire ou à l’administrateur de l’immeuble vous-même. Il serait préférable d’être accompagné par quelqu’un dans le cas où le propriétaire nie avoir reçu l’avis. Conservez une copie de l’avis. Si vous envoyez l’avis par courrier recommandé, assurez-vous de conserver le reçu ainsi qu’une copie de l’avis. Rappelez-vous que si le propriétaire nie que vous lui avez donné un avis approprié, vous auriez besoin de preuve que vous l’avez fait.
La discrimination lors de la location
Des maisons ou des appartements sont souvent à louer. Le propriétaire ne peut pas refuser de les louer à quelqu’un à cause de leur sexe, leur age, leur race, leur religion, leur lieu d’origine, leur orientation sexuelle (homosexuel, bisexuel ou hétérosexuel), leur état civil ou familial (célibataire, marié ou conjoint de fait), ou leur handicap physique ou mental. À l’exception des résidences pour personnes âgées, le propriétaire ne peut pas refuser à louer un local à des gens qui ont des enfants. Le propriétaire ne peut également pas refuser de vous louer un local parce que vous êtes sous le bien-être social. Les lois de la Colombie-Britannique dit que ceci est la discrimination. De plus, un propriétaire ne peut pas avoir un prix différent ou avoir établi des règles différentes pour des locataires de différentes races, différentes couleurs de peau, religion, sexe, etc. Ceci est la loi. Vous pouvez vous plaindre au Tribunal des droits de l’homme de la Colombie-Britannique si vous croyez qu’un propriétaire s’est discriminé contre vous.
Tribunal des droits de l’homme de la C.-B. 604-775-2000 (aux basses terres continentales)
1-888-440-8844 (sans frais en Colombie-Britannique)
www.bchrt.bc.ca