Les Propriétaires et Locataires
Les Propriétaires et Locataires
Quand vous louez une maison ou un appartement, vous êtes un locataire. Si vous possédez une maison ou un appartement et vous le louez à quelqu’un, vous êtes un propriétaire. Les locataires comme les propriétaires doivent tous les deux s’adhérer aux lois gouvernant la location. Il existe un département gouvernemental en Colombie-Britannique qui est responsable de s’assurer que les propriétaires et les locataires obéissent ces lois. Il s’appelle [le Residential Tenancy Branch] la Direction de la location à usage d’habitation.
Avant de louer un local, il est important d’obtenir des informations sur ce que dit la loi. Vous pouvez obtenir l’information gratuitement de la Direction de la location à usage d’habitation [du Residential Tenancy Branch] et du TRAC [Tenant Resource and Advisory Centre].
[Residential Tenancy Branch] Direction de la location à usage d’habitation
604-660-1020 (aux basses terres continentales),
250-387-1602 (à Victoria) ou
1-800-665-8779 (sans frais en Colombie-Britannique).
www.rto.gov.bc.ca
[Tenant Resource & Advisory Centre] TRAC
604-255-0546 (aux basses terres continentales)
1-800-665-1185 (sans frais en Colombie-Britannique).
www.tenants.bc.ca.
Le droit principal qui fournit les règlements aux propriétaires et aux locataires est intitulé [le Residential Tenancy Act]la Loi sur la location à usage d’habitation. Il existe plusieurs règles qui font partie des droits qui sont appelés des Réglementations.