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L’expulsion

 Pour les propriétaires

Un propriétaire peut, sous certaines circonstances, demander à un locataire de quitter les lieux. Ceci s’appelle une expulsion. Si vous êtes un propriétaire et vous voulez expulser un locataire, vous devez :

• donner un avis par écrit demandant au locataire de partir. Vous pouvez obtenir un formulaire [du Residential Tenancy Branch] de la Direction de la location à usage d’habitation ou du bureau de votre agent gouvernemental local. Cet avis doit indiquer les raisons pour l’expulsion ainsi que donner une explication au locataire concernant son droit de contester l’expulsion.
• donner l’avis au locataire vous-même ou l’envoyer par courrier recommandé. (Vous ne pouvez pas tout simplement le glisser sous sa porte ou le laisser dans sa boîte postale.)
• donner au locataire un avis approprié. La loi détermine combien de temps est permis au locataire avant qu’il doit quitter les lieux.

 Pour les locataires

Si un propriétaire veut que vous quittiez le logement, la loi dit qu’il ou elle doit suivre les réglementations et vous soumettre un avis par écrit. Le propriétaire ne peut pas tout simplement vous dire de partir. Si vous êtes un locataire et vous recevez un avis d’expulsion, lisez le attentivement. Il se peut que vous n’êtes pas d’avis avec la raison donnée par le propriétaire pour votre expulsion. Par exemple, vous ne croyez pas que vous faites trop de bruits ou qu’il y a beaucoup de personnes qui habitent chez vous. Vous pouvez essayer d’arrêter l’expulsion. Vous pouvez soumettre un appel (demander à un agent de décider). Le formulaire d’expulsion indique le temps qui vous est accordé pour le faire. Vous devrez demander pour de l’aide ou des conseils. Ne négligez pas l’avis d’expulsion.

Expulsion : Combien de temps doit le propriétaire donner?

Un avis immédiat	quand le locataire agit d’une manière dangereuse envers les autres
Un avis de 10 jours	quand le locataire ne paye pas son loyer
Un avis d’un mois	quand le locataire fait trop de bruits ou s’il y a trop de personnes qui habitent dans le logement
Un avis de deux mois	quand le propriétaire veut faire des rénovations dans l’appartement, le démolir, le convertir en quelque chose de différent ou vivre dans le logement lui-même. Si vous recevez un avis de deux mois, vérifiez auprès [du Residential Tenancy Branch] de la Direction de la location à usage d’habitation ou le TARC si vous avez droit à une compensation.