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Les Dépôts de Sécurité

Quand un locataire rentre dans un local, c’est normal de payer le propriétaire des sommes supplémentaires qui seront peut-être remboursées lorsque le locataire quitte les lieux. Ceci s’appelle un dépôt de sécurité. Ce dépôt est laissé au propriétaire dans le cas où le locataire endommagerait les lieux. Le montant ne peut pas excéder la moitié du montant loyer pour un mois. Il est très important pour le locataire de conserver le reçu du dépôt de sécurité.

Quand le locataire quitte le local, le propriétaire doit lui remettre son dépôt de sécurité avec intérêts dans les quinze jours suivants ou demander [au Residential Tenancy Branch] à la Direction de la location à usage d’habitation la permission d’en garder le tout ou une partie de ce montant. Si le locataire a endommagé le local, le propriétaire peut s’en servir d’une partie du dépôt de sécurité pour faire des réparations. Toutefois, le locataire doit fournir son accord par écrit. Le propriétaire n’a pas le droit de garder le dépôt de sécurité, soit en tout ou en partie, à moins que le locataire ne lui donne son accord de payer pour les dommages ou le loyer non payé par écrit. Si le locataire n’a pas donné son accord par écrit, le propriétaire a le droit de contacter [le Residential Tenancy Branch] la Direction de la location à usage d’habitation pour obtenir la permission de détenir une partie de l’argent du dépôt de sécurité. Pour plus d’information, veuillez contacter [le Residential Tenancy Branch] la Direction de la location à usage d’habitation.